Ce que nous traitons
Nous intervenons notamment pour :
- Analyse de l’acte constitutif, du règlement de PPE et des droits d’usage
- Préparation des assemblées, décisions et examen de leur contestation
- Répartition des charges, fonds de rénovation et contributions impayées
- Travaux sur les parties communes, entretien et relations avec les entreprises
- Différends entre copropriétaires et questions liées à l’administration
Comment nous abordons le dossier
D’abord les faits. Ensuite la stratégie.
Nous examinons le règlement, les procès-verbaux, les comptes et les échanges afin de préciser les droits de chacun. Nous définissons ensuite une démarche pour préparer une décision, rechercher un accord ou représenter les intérêts confiés à l’étude.
Dès le premier échange, nous identifions les pièces utiles, les éventuels délais et la décision qui doit être prise. Vous savez ainsi ce qui est possible, ce qui est risqué et quelle sera la prochaine étape.
Construction et copropriété : des questions liées.
Un litige porte sur un chantier ou des défauts ? Consultez notre accompagnement en droit de la construction et de l’immobilier.
Questions fréquentes
Les premiers repères.
Quels documents préparer pour un différend de PPE ?
Réunissez l’acte constitutif, le règlement, la convocation et le procès-verbal de l’assemblée, les décomptes de charges, les devis ainsi que les échanges relatifs au désaccord.
Pouvez-vous intervenir pour une communauté ou pour un copropriétaire ?
Oui, après avoir clarifié qui nous mandate et vérifié l’absence de conflit d’intérêts. Cette vérification précède l’acceptation du mandat.
Traitez-vous aussi les travaux et les défauts de construction ?
Nous examinons également les aspects contractuels liés aux travaux et aux défauts, en lien avec notre activité en droit de la construction et de l’immobilier.