CMP Avocats · La Chaux-de-Fonds

Avocat en droit de la construction à La Chaux-de-Fonds

La construction, la rénovation ou la transformation d’un bien immobilier repose en premier lieu sur le contrat d’entreprise. Il définit l’ouvrage attendu, le prix, les délais et les obligations de chacun. Depuis La Chaux-de-Fonds, nous conseillons maîtres d’ouvrage, propriétaires et entreprises dans le canton de Neuchâtel, de la conclusion du contrat jusqu’à la réception des travaux ou au règlement du litige.

Nous intervenons notamment pour :

  • Rédaction et analyse de contrats d’entreprise pour la construction, la rénovation ou la transformation d’un bien immobilier
  • Prix de l’ouvrage, devis, dépassements de coûts, modifications de commande et travaux supplémentaires
  • Défauts de construction, avis des défauts, réfection, réduction du prix, garanties et responsabilités
  • Retards, interruption du chantier, réception de l’ouvrage, résiliation et créances
  • Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et protection des paiements liés aux travaux
  • À titre complémentaire : contrats d’architecte, permis de construire, oppositions et droit public des constructions

Un accompagnement adapté à votre dossier.

Avant les travaux

Nous relisons le contrat, les devis et les conditions applicables pour clarifier le prix, les prestations et la réception du chantier.

Pendant le chantier

Retard, facture contestée ou travaux supplémentaires : nous reconstituons les échanges et les engagements pour définir la démarche adaptée.

Après la réception

Nous examinons les défauts signalés, les photographies et les rapports techniques afin de préparer les échanges avec les intervenants.

Les pièces utiles à réunir.

Conservez les documents complets et leur date de réception. Signalez tout délai en cours dès la prise de contact, sans transmettre de pièces confidentielles par le formulaire public.

  • Contrat, devis acceptés, avenants et plans.
  • Procès-verbaux de réception et listes de défauts.
  • Photographies, constats, factures et correspondance datée.

Un défaut après des travaux ?

Notre guide présente les premiers constats à documenter, les questions de délais et les pièces à réunir avant un entretien.

Défauts de construction : les premières démarches ↗

D’abord les faits. Ensuite la stratégie.

Nous partons du contrat d’entreprise et reconstituons la chronologie du chantier. Nous examinons les devis, commandes, procès-verbaux, factures, avis de défaut et expertises afin de déterminer les obligations de chacun et de choisir entre négociation, constat, mesure urgente ou procédure.

Dès le premier échange, nous identifions les pièces utiles, les éventuels délais et la décision qui doit être prise. Vous savez ainsi ce qui est possible, ce qui est risqué et quelle sera la prochaine étape.

Construction et copropriété : des questions liées.

Les travaux concernent une copropriété ? Consultez aussi notre accompagnement en droit de la propriété par étages (PPE).

Les premiers repères.

Que faut-il vérifier dans un contrat d’entreprise immobilière ?

La définition précise de l’ouvrage, le prix, les délais, les modalités de modification, la réception, les garanties et les règles applicables aux défauts doivent être clairement établis.

Que faire en cas de défaut, de retard ou de dépassement du prix ?

Il faut documenter la situation, vérifier le contrat et adresser les avis nécessaires sans attendre. Une réaction structurée permet de préserver les preuves et les moyens juridiques.

À quoi sert l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ?

Elle peut garantir certaines créances liées aux travaux réalisés sur un immeuble. Ses conditions et ses délais sont stricts : la situation doit être examinée rapidement.

Quels documents préparer ?

Le contrat d’entreprise, les plans, devis, avenants, factures, procès-verbaux, courriels, photographies et avis de défaut permettent une première analyse du chantier.