Ce que nous traitons
Nous intervenons notamment pour :
- Rédaction et analyse de contrats d’entreprise pour la construction, la rénovation ou la transformation d’un bien immobilier
- Prix de l’ouvrage, devis, dépassements de coûts, modifications de commande et travaux supplémentaires
- Défauts de construction, avis des défauts, réfection, réduction du prix, garanties et responsabilités
- Retards, interruption du chantier, réception de l’ouvrage, résiliation et créances
- Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et protection des paiements liés aux travaux
- À titre complémentaire : contrats d’architecte, permis de construire, oppositions et droit public des constructions
Comment nous abordons le dossier
D’abord les faits. Ensuite la stratégie.
Nous partons du contrat d’entreprise et reconstituons la chronologie du chantier. Nous examinons les devis, commandes, procès-verbaux, factures, avis de défaut et expertises afin de déterminer les obligations de chacun et de choisir entre négociation, constat, mesure urgente ou procédure.
Dès le premier échange, nous identifions les pièces utiles, les éventuels délais et la décision qui doit être prise. Vous savez ainsi ce qui est possible, ce qui est risqué et quelle sera la prochaine étape.
Questions fréquentes
Les premiers repères.
Que faut-il vérifier dans un contrat d’entreprise immobilière ?
La définition précise de l’ouvrage, le prix, les délais, les modalités de modification, la réception, les garanties et les règles applicables aux défauts doivent être clairement établis.
Que faire en cas de défaut, de retard ou de dépassement du prix ?
Il faut documenter la situation, vérifier le contrat et adresser les avis nécessaires sans attendre. Une réaction structurée permet de préserver les preuves et les moyens juridiques.
À quoi sert l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ?
Elle peut garantir certaines créances liées aux travaux réalisés sur un immeuble. Ses conditions et ses délais sont stricts : la situation doit être examinée rapidement.
Quels documents préparer ?
Le contrat d’entreprise, les plans, devis, avenants, factures, procès-verbaux, courriels, photographies et avis de défaut permettent une première analyse du chantier.