CMP Avocats · La Chaux-de-Fonds

Assurances privées (LCA)

Un refus de couverture ou une réduction de prestations doit être confronté au contrat, aux conditions générales et aux faits du sinistre. Nous assistons assurés, particuliers et entreprises à La Chaux-de-Fonds et dans le canton de Neuchâtel.

Nous intervenons notamment pour :

  • Analyse de polices et de conditions générales d’assurance
  • Refus de couverture, réduction ou suspension de prestations
  • Assurance perte de gain, responsabilité civile, choses et protection juridique
  • Calcul de l’indemnité, négociation avec l’assureur et procédure

D’abord les faits. Ensuite la stratégie.

Nous comparons la position de l’assureur avec la police, les conditions générales, le dossier médical ou technique et la chronologie du sinistre. L’objectif est de cerner les points contestables et de présenter une demande étayée.

Dès le premier échange, nous identifions les pièces utiles, les éventuels délais et la décision qui doit être prise. Vous savez ainsi ce qui est possible, ce qui est risqué et quelle sera la prochaine étape.

Les premiers repères.

Un refus d’assurance peut-il être contesté ?

Oui, lorsqu’il ne correspond pas au contrat, aux faits établis ou aux règles applicables. La motivation écrite de l’assureur doit être examinée avec la police et les conditions générales.

Quels contrats d’assurance traitez-vous ?

Nous intervenons en matière d’assurances privées soumises à la LCA, notamment pour la perte de gain, la responsabilité civile, les choses et la protection juridique.

Quels documents transmettre ?

La police, les conditions générales, la déclaration de sinistre, les décisions de l’assureur, les rapports disponibles et les échanges permettent d’évaluer la situation.