Une sélection de sources officielles et spécialisées pour trouver un texte légal, une décision, une autorité ou un formulaire utile à La Chaux-de-Fonds et dans le canton de Neuchâtel.
Ces ressources facilitent une première orientation. Elles ne remplacent pas l’analyse d’une situation concrète ni un conseil juridique.
Comprendre et préparer
Les guides de l’étude
Des repères pratiques et des listes de pièces pour préparer un premier échange.
CMP Avocats · Guide pratique
Défauts de construction : les premières démarches
Fissures, infiltrations ou travaux non conformes : avant de discuter des responsabilités, il faut préserver les preuves et identifier le contrat applicable. Ce guide aide propriétaires et maîtres d’ouvrage à préparer les premières démarches.
Des formulaires officiels et des points d’entrée pratiques pour certaines démarches fréquentes.
Office fédéral de la justice
Formulaires pour les requêtes des parties
Formulaires officiels pour différentes procédures, dont la conciliation, l’assistance judiciaire, le divorce, la mainlevée et l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.