CMP Avocats · La Chaux-de-Fonds

Droit du bail

Une hausse de loyer, un défaut du logement ou une résiliation peut imposer une réaction rapide et formelle. Nous conseillons bailleurs et locataires à La Chaux-de-Fonds et dans le canton de Neuchâtel.

Nous intervenons notamment pour :

  • Fixation, adaptation et contestation du loyer
  • Défauts de la chose louée, réduction de loyer et consignation
  • Résiliation, contestation du congé, prolongation et expulsion
  • État des lieux, restitution, travaux et garantie de loyer

D’abord les faits. Ensuite la stratégie.

Nous vérifions le bail, les formules officielles, les courriers et la chronologie. Les délais, les preuves et l’objectif pratique déterminent ensuite s’il faut saisir l’autorité de conciliation, négocier ou préparer la procédure.

Dès le premier échange, nous identifions les pièces utiles, les éventuels délais et la décision qui doit être prise. Vous savez ainsi ce qui est possible, ce qui est risqué et quelle sera la prochaine étape.

Les premiers repères.

Quand faut-il agir contre une résiliation ou une hausse de loyer ?

Dès réception du document. Le droit du bail prévoit des délais et des exigences de forme qui doivent être contrôlés sans attendre.

Conseillez-vous les bailleurs et les locataires ?

Oui. Nous accompagnons les deux parties dans les baux d’habitation et les baux commerciaux.

Quelles pièces apporter ?

Le bail, les formules officielles, états des lieux, courriers, photographies, décomptes et preuves de paiement sont généralement utiles.