Ce que nous traitons
Nous intervenons notamment pour :
- Fixation, adaptation et contestation du loyer
- Défauts de la chose louée, réduction de loyer et consignation
- Résiliation, contestation du congé, prolongation et expulsion
- État des lieux, restitution, travaux et garantie de loyer
Votre situation
Un accompagnement adapté à votre dossier.
Bail d’habitation
Loyer, défauts du logement, état des lieux ou résiliation : nous analysons les documents reçus et les démarches possibles.
Bail commercial
Nous accompagnons la rédaction et la négociation des baux de locaux professionnels ainsi que les différends liés à leur exécution.
Conciliation et litige
Nous préparons les pièces, les échanges et la position à défendre devant l’autorité compétente ou dans une négociation.
Préparer le premier échange
Les pièces utiles à réunir.
Conservez les documents complets et leur date de réception. Signalez tout délai en cours dès la prise de contact, sans transmettre de pièces confidentielles par le formulaire public.
- Contrat de bail et avenants.
- Notifications reçues, états des lieux et correspondance.
- Décomptes, justificatifs et photographies utiles au différend.
Comment nous abordons le dossier
D’abord les faits. Ensuite la stratégie.
Nous vérifions le bail, les formules officielles, les courriers et la chronologie. Les délais, les preuves et l’objectif pratique déterminent ensuite s’il faut saisir l’autorité de conciliation, négocier ou préparer la procédure.
Dès le premier échange, nous identifions les pièces utiles, les éventuels délais et la décision qui doit être prise. Vous savez ainsi ce qui est possible, ce qui est risqué et quelle sera la prochaine étape.
Questions fréquentes
Les premiers repères.
Quand faut-il agir contre une résiliation ou une hausse de loyer ?
Dès réception du document. Le droit du bail prévoit des délais et des exigences de forme qui doivent être contrôlés sans attendre.
Conseillez-vous les bailleurs et les locataires ?
Oui. Nous accompagnons les deux parties dans les baux d’habitation et les baux commerciaux.
Quelles pièces apporter ?
Le bail, les formules officielles, états des lieux, courriers, photographies, décomptes et preuves de paiement sont généralement utiles.