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CMP Avocats · Miguel Pan, avocat inscrit au barreau
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Les informations publiées sur ce site sont générales et ne constituent pas un avis juridique. La consultation du site ou l’envoi d’un message ne crée pas, à lui seul, une relation de mandat. Un mandat n’existe qu’après confirmation expresse de l’étude.
Confidentialité des communications
N’envoyez pas d’informations confidentielles ni de demandes soumises à un délai urgent au moyen du formulaire ou d’un simple e-mail. Contactez directement l’étude lorsqu’un délai est en cours.
Responsable du traitement
CMP Avocats, aux coordonnées indiquées ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles effectué au moyen du présent site. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à info@cmp-avocats.ch.
Données et finalités
Lorsque vous utilisez le formulaire, nous traitons les données que vous fournissez, notamment vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message, afin de répondre à votre demande, de vérifier si nous pouvons intervenir et, le cas échéant, de préparer une relation professionnelle. Le serveur peut également enregistrer des données techniques, notamment l’adresse IP, la date, l’heure, le navigateur utilisé et la page consultée, afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux membres autorisés de CMP Avocats. Le formulaire transmet la demande aux adresses professionnelles de l’étude. Le site, le formulaire et la messagerie sont exploités sur l’infrastructure d’Infomaniak Network SA en Suisse. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Conservation
Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la vérification d’une éventuelle relation professionnelle. Lorsqu’un mandat est ouvert, les données sont ensuite conservées conformément aux obligations légales et professionnelles applicables. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’un intérêt légitime ou une obligation légale le justifie.
Vos droits
Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez demander des renseignements sur le traitement de vos données ainsi que leur rectification, leur remise ou leur suppression. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements. Une demande peut être adressée à l’étude au moyen des coordonnées ci-dessus.
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Mise à jour
Dernière mise à jour : 22 août 2026. La présente déclaration peut être adaptée si les fonctionnalités ou les prestataires du site évoluent.